Au revoir Club-Internet, vive les "class actions"!

Publié le par joe

J'avais résilié mon abonnement à Club-Internet il y a deux mois et j'avais reçu un courrier me disant que la société regrettait mon départ, bla bla bla... J'étais abonné à cette FAI depuis que mes débuts sur Internet, soit 1998-1999.  

Hier, j'ai reçu la lettre-type de "Non retour de modem/Application des pénalités", pour un montant de 100 € si je ne renvoyais pas le modem dans les dix jours suivant la réception de la lettre.

J'avais juste oublié.

Au ton de cette lettre, mon sang n'a fait qu'un tour. J'ai pensé au nombre de fois où, en sept ans, j'ai dû appeler leur hotline surtaxée pour des problèmes de connexion qu'ils n'ont pas su résoudre (ou avec beaucoup de lenteur, mais beaucoup...), pour toutes ces fois où ma connexion à Internet n'a tout bonnement pas fonctionné. Je me suis dit que Club-Internet était déjà largement rentré dans ses frais. J'ai pensé aux errements de Noos et à bon nombre de fournisseurs d'accès à Internet.

Et je me suis dit qu'en France, on manque cruellement d'une loi autorisant les "class actions" (recours collectif ou actions de groupe). Wikipédia rappelle qu'un projet de loi en ce sens avait élaboré par le gouvernement à l'automne 2006, mais qu'il n'a finalement pas été inscrit à l'ordre du jour du Parlement et n'a donc pas abouti.

Une action de groupe, qu'est-ce que c'est? (Je vais reprendre ici la définition du site classaction.fr)

La "class action" est une action de masse entreprise par un grand nombre de personnes qui ont toutes individuellement subi le même préjudice. Elle intéresse une catégorie, un groupe de personnes désignées en anglais par le terme "class", les personnes en question devant toutes répondre aux mêmes caractéristiques ; par exemple consommer tel produit ou service, être actionnaire de telle société, etc.… Les "class actions" sont donc des procès entamés par des groupes de personnes qui souhaitent obtenir réparation d'un préjudice causé par le même comportement ou le remboursement d'une certaine somme.
Les " class actions " existent depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou encore au Québec.

Quel est l'intérêt d'une action de groupe?

Le fait qu'un grand nombre de personnes partage le coût d'un procès unique permet une mutualisation de ce coût et, à ce titre, favorise l'indemnisation de préjudices qui, sans cela, ne seraient pas réparés, soit en raison de leur montant relativement faible, soit en raison des moyens limités de la victime.

 

Si ces actions de classe avaient existé, Bouygues Telecom, SFR et Orange auraient eu davantage de souci à se faire lorsque le Conseil de la concurrence a estimé que ces opérateurs téléphoniques s'étaient enrichis sur le dos de leurs clients en ayant recours à des "pratiques d'entente ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché". Une amende totale de 534 millions d'euros d'amende leur avait été infligé le 1er décembre 2005, ils ont fait appel.

Dans un communiqué du 4 avril 2007, les associations de défense de consommateurs CLCV et l'UFC-Que Choisir font part d'un sondage dont un résultat montre que 84% des Français sont favorables à l'introduction en France d'une action de groupe. Dans ce même communiqué, qui interpellent les candidats à la présidentielle, les associations rappellent que seuls François Bayrou, Ségolène Royal et Marie-Georges Buffet s'engagent pour cette procédure, mais sans la considérer comme une "réforme prioritaire".

Pour en revenir à Club-Internet, je leur téléphone aujourd'hui pour une question concernant le renvoi du modem... Au bout de 7 minutes d'attente à 0,34€/min, une douce voix préenregistrée m'informe que tous les techniciens sont occupés et m'invite à rappeler plus tard... Merci Club-Internet!

Joe

Publié dans Vie privée

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